Séance du vendredi 12 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 27^e séance

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. Monsieur le député Vanek pose différentes questions au sujet du stade de la Praille.

La réponse à la première question au sujet des terrains mis à disposition se trouve dans la loi du 26 avril 1996 : le solde du crédit voté de 18 millions sera libéré une fois que la création de la fondation sera intervenue, et le transfert des biens-fonds, à titre non onéreux à la fondation, effectué. Les terrains seront donc effectivement mis à disposition de la Fondation du stade de Genève gratuitement. Il ne s'agit là ni d'une astuce ni d'une nouveauté, mais de l'application pure et simple des conditions prévues dans la loi d'origine à ce propos.

M. Vanek souhaite également connaître la surface : une partie se trouve sur des terrains de l'Etat et l'autre sur la parcelle mise à disposition par les CFF. Il s'agit globalement, pour le stade, d'une surface un peu supérieure à 40 000 m2.

Vous vous interrogez également, Monsieur le député, sur la valeur de ces terrains. En évaluant le m2 à 350 F, on peut raisonnablement considérer qu'il s'agit d'un montant un peu supérieur à 15 millions. Avec vos 17 millions, vous n'étiez donc pas très loin de la réalité.

Quant à savoir qui est disposé à participer au financement du projet, vous avez appris par la presse que la Fondation du stade de Genève a choisi son partenaire commercial : il s'agit du groupe formé par Jelmoli et la Coopérative. Le financement a fait d'immenses progrès : si l'on additionne les 18 millions de l'Etat, le million de la Ville, les 20 millions du Crédit suisse et l'apport du partenaire commercial, le financement est presque sous toit. A cela vont s'ajouter une participation de la Confédération telle qu'elle ressort du message du Conseil fédéral aux Chambres, quelques actions en cours, une possibilité d'apport de l'UEFA et de la commune de Lancy.

Vous posiez également une question concernant des entreprises commerciales qui recevraient une aide à fonds perdus pour d'autres terrains à proximité du stade. La réponse est catégorique : c'est non ! Les terrains nécessaires aux entreprises commerciales qui font partie de l'ensemble ne sont pas propriétés des collectivités publiques mais appartiennent aux CFF avec lesquels des négociations sont en cours pour la remise des terrains. L'Etat de Genève ne mettra donc pas gratuitement des terrains à la disposition d'entreprises privées !

Le point principal, ce qui vous semblait être un cadeau, n'est que l'application stricte de la loi.

Cette interpellation urgente est close.