Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 26e séance

I 1997

I 1997
6. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de M. Alberto Velasco : Allocation logement : et si le DAEL introduisait un zeste supplémentaire de compréhension sociale à son système ? (critère de la durée de résidence). ( ) I1997
Mémorial 1998 : Annoncée, 697. Développée, 2933.

M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat. M. le député Velasco souhaite un peu d'humanité dans le règlement en ce qui concerne les allocations. Il est vrai, Monsieur le député, que le délai de cinq ans avait été fixé, en son temps, pour de pures raisons budgétaires. Ce n'était peut-être pas la meilleure option.

Je puis en l'état vous dire deux choses : d'une part, dans la pratique, nous appliquons cette norme avec le plus de souplesse possible. D'autre part, il conviendra de réviser la LGL et son règlement d'application sur un certain nombre de points mais je n'ai pas l'intention de procéder à une révision au coup par coup. Ce qui très concrètement signifie que je n'ai pas l'intention de réviser cette seule disposition du règlement pour elle-même, car il n'y a pas de raison que ce soit ce point plutôt qu'un autre qui soit privilégié dans le processus de réforme.

En revanche, je puis vous dire que, d'ici au début de l'automne 1998, les travaux internes au département seront terminés. Compte tenu de l'importance de la matière, je soumettrai à la concertation des partenaires intéressés par cette question les propositions de modifications du département et, si l'on peut raisonnablement imaginer que cette concertation prendra trois ou quatre mois, cela signifie qu'au début 1999 votre Grand Conseil aura à débattre une proposition de modification d'ensemble de la LGL. J'ajoute aussi que cette annonce d'une modification de la LGL ne signifie pas dans mon esprit, et j'aimerais être catégorique là-dessus, la condamnation de ce système ni la remise en cause de ce qu'il a apporté dans le passé. Il est un fait que ce système a permis d'extraordinaires résultats pendant des décennies, aujourd'hui il n'est malheureusement plus entièrement adapté à la situation et c'est pour cela qu'il doit être réformé. Je ne jetterai pas le bébé avec l'eau du bain mais, en revanche, il faudra adapter cette législation aux exigences actuelles et notamment sur le point que vous avez à juste titre soulevé, Monsieur le député.

Cette interpellation est close.