Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 25e séance

C 783
Le Tribunal fédéral nous envoie une invitation à déposer la réponse sur le recours de droit public formé par MM. Michel Balestra, Claude Blanc et Daniel Ducommun contre la recevabilité de l'initiative populaire IN 109 «Genève, République de paix». ( )C783

Il en est pris acte. Ce recours sera transmis à la commission législative et à la commission ad hoc IN 109, puis le Bureau lui donnera la suite qui convient.