Séance du
jeudi 11 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
25e
séance
C 783
C 783
Le Tribunal fédéral nous envoie une
invitation à déposer la réponse sur le recours de
droit public formé par MM. Michel Balestra, Claude Blanc
et Daniel Ducommun contre la recevabilité de l'initiative
populaire IN 109 «Genève, République de paix».
( )C783
Il en est pris acte. Ce recours sera transmis à la commission législative et à la commission ad hoc IN 109, puis le Bureau lui donnera la suite qui convient.