Séance du
jeudi 11 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
25e
séance
C 782
C 782
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur la Charte européenne de l'autonomie locale.
( )C782
Il en est pris acte.