Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 25e séance

PL 6608
de Mmes et M. Jeannik Dami, Irène Savoy, Erika Sutter-Pleines et Olivier Dufour, repris par M. Pierre-Alain Champod et Mme Claire Torracinta-Pache, sur l'assurance soins et aide à domicile obligatoire (J 5 0,7). ( )   PL6608

Ce projet, également déposé en octobre 1990, n'a plus d'objet vu les modifications intervenues entre-temps.

Le président. Il est pris acte de ces deux retraits.

b) de propositions de motions;

M. Chaïm Nissim(Ve). Nous avions déposé les motions 1152 et 1169 en ce qui concerne Cadiom. Les deux ayant le même contenu, nous retirons la première à savoir celle :