Séance du
jeudi 11 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
25e
séance
PL 6608
PL 6608
de Mmes et M. Jeannik Dami, Irène Savoy, Erika
Sutter-Pleines et Olivier Dufour, repris par M. Pierre-Alain
Champod et Mme Claire Torracinta-Pache, sur l'assurance soins et
aide à domicile obligatoire (J 5 0,7). ( )
PL6608
Ce projet, également déposé en octobre 1990, n'a plus d'objet vu les modifications intervenues entre-temps.
Le président. Il est pris acte de ces deux retraits.
b) de propositions de motions;
M. Chaïm Nissim(Ve). Nous avions déposé les motions 1152 et 1169 en ce qui concerne Cadiom. Les deux ayant le même contenu, nous retirons la première à savoir celle :