Séance du
jeudi 11 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
25e
séance
C 779
C 779
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les subsides fédéraux en matière
d'assurance-maladie et révision partielle de la loi
fédérale sur l'assurance-maladie. ( )C779