Séance du
jeudi 11 juin 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
25e
séance
PL 6605
PL 6605
de Mmes et MM. Jeannik Dami, Irène Savoy, Erika
Sutter-Pleines, Robert Baud et Olivier Dufour, repris par M.
Pierre-Alain Champod et Mme Claire Torracinta-Pache, instituant une
caisse cantonale genevoise de santé, de soins et aide à
domicile (J 5 9). ( ) PL6605
Ce projet, déposé en octobre 1990, proposait donc d'instaurer une caisse maladie cantonale. L'idée est toujours intéressante, mais compte tenu des modifications intervenues dans la LaMAL, il est préférable de retirer ce projet, quitte à revenir avec une nouvelle proposition.
J'annonce également le retrait du projet de loi :