Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 9e session - 25e séance

PL 6605
de Mmes et MM. Jeannik Dami, Irène Savoy, Erika Sutter-Pleines, Robert Baud et Olivier Dufour, repris par M. Pierre-Alain Champod et Mme Claire Torracinta-Pache, instituant une caisse cantonale genevoise de santé, de soins et aide à domicile (J 5 9). ( )  PL6605

Ce projet, déposé en octobre 1990, proposait donc d'instaurer une caisse maladie cantonale. L'idée est toujours intéressante, mais compte tenu des modifications intervenues dans la LaMAL, il est préférable de retirer ce projet, quitte à revenir avec une nouvelle proposition.

J'annonce également le retrait du projet de loi :