Séance du jeudi 11 juin 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 25^e séance

No 25/IV

Jeudi 11 juin 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Luc Barthassat, Jean-Claude Dessuet, Pierre Ducrest, Marianne Grobet-Wellner et Olivier Lorenzini, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 14, 15 et 28 mai 1998 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 29 de notre ordre du jour, relatif au rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion 1211 de Mmes et MM. de Haller, Reusse-Decrey, Bugnon, Guichard, Godinat, Velasco, Alder, de Tassigny, Cuénod, Courvoisier, Dallèves-Romaneschi, Ruegsegger et Vaudroz : Non au renvoi des Bosniaques, sera traité lors de notre session des 25 et 26 juin 1998.

D'autre part, les objets suivants sont renvoyés en commission sans débat de préconsultation, à savoir :

- au point 16, les projets de lois 7854 et 7855 sont renvoyés à la commission de l'énergie et des Services industriels;

- au point 17, le projet de loi 7859 est également renvoyé à la commission de l'énergie et des Services industriels;

- aux points 23, 24 et 25, les projets de lois 7862, 7863 et 7864 sont renvoyés à la commission des finances;

- au point 27, le projet de loi 7857 est renvoyé à la commission judiciaire;

- au point 36, le projet de loi 7853 est renvoyé à la commission d'aménagement du canton;

- au point 37, le projet de loi 7858 est renvoyé à la commission des affaires communales et régionales.

Je vous remercie de bien vouloir prendre acte de ces différents renvois en commission.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous adressons nos sincères condoléances et notre sympathie à notre premier vice-président, M. Jean Spielmann, qui a eu le chagrin de perdre son père décédé hier.

La conseillère d'Etat Mme Martine Brunschwig Graf vous a adressé à tous un courrier concernant la mise en place d'un système facilitant l'accès à votre messagerie et à Internet. Afin qu'il soit procédé à cette installation, je vous rappelle que vous devez déposer, dès 16 h, votre équipement informatique à la salle des Fiefs, lors de la séance du Grand Conseil du jeudi 25 juin.

La sortie du Grand Conseil du 5 septembre se fera en train et non en car, comme indiqué auparavant. Je précise l'intérêt, à plusieurs titres, de la visite de la centrale électrique de Kemps, notamment en raison des grands travaux exécutés en 1930 qui, à l'époque, ont fait de cette centrale la plus importante au monde et auxquels ont participé de nombreux Genevois devenus, depuis, des personnalités éminentes de notre République. Je vous rappelle que le délai de réponse, pour cette sortie, est vendredi prochain 19 juin.

Les trois brochures suivantes sont à votre disposition, sur la table de la salle des Pas Perdus :

- «Les activités de la Commission fédérale pour les questions féminines en 1997».

- Le «Rapport annuel de 1997 de la clinique de Jolimont».

- Le «Rapport de gestion 1997 de la Fondation pour les terrains industriels de Genève».

M. Alberto Velasco (S). Le règlement du Grand Conseil ne me permettant pas d'interpeller ni le Bureau ni vous-même, Monsieur le président, je signale que nous n'avons reçu, depuis que nous siégeons, que le Mémorial de novembre et de décembre.

Monsieur le président, pouvez-vous nous dire quand nous parviendront les prochaines éditions du Mémorial ? Quelles sont les raisons qui font que nous ne les avons pas encore reçues ?

Le Mémorial est un outil de travail non seulement pour les députés mais aussi pour de nombreux fonctionnaires.

Le président. Monsieur le député, je suis en mesure de vous répondre.

Le Bureau se préoccupe de cette question depuis plusieurs mois déjà. Il déposera un rapport intermédiaire sur la gestion du Grand Conseil à la fin du mois. Ce rapport sera adressé à tous les députés. Il comporte plusieurs notes explicatives relatives au Mémorial, à son fonctionnement et à ses délais de parution. Vous y trouverez certainement la réponse à votre question.

Bien qu'il n'y soit tenu par aucun règlement, le Bureau déposera un deuxième rapport de gestion au mois de novembre qui sera également distribué à l'ensemble des députés.

Il est du devoir du Bureau de rapporter sur ces activités de gestion dont il est investi depuis le 6 novembre 1997. Il le fera donc à deux reprises pour cette année, la première étant fixée à la fin du mois. Au nom de tout le Bureau, je vous remercie de patienter jusque-là.

6. Correspondance et pétitions.

Le président. Les correspondances suivantes sont parvenues à la présidence :