Séance du jeudi 28 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 24^e séance

En date du 6 janvier 1998, la commission des travaux, présidée par M. Dominique Hausser, a traité ce projet de loi. Etaient présents lors de cette séance MM. F. Reinhard, directeur des bâtiments, A. Harmann, ingénieur cantonal, J.-B. Haegler, chef de la division des chaussées et de la maintenance et P.-A. Vonlanthen, chef du service des ponts.

Ce nouveau crédit de bouclement s'inscrit dans la longue liste d'objets de ce genre et provient du dernier lot distribué par le département (DAEL). Le 16 mai 1986, le projet de loi 5827 ouvrait un crédit de 1 770 000 F pour la réalisation de cet itinéraire pour piétons et le 13 novembre de la même année, un complément de 1 450 000 F était voté. Le montant total voté s'élevait donc à 3 220 000 F alors que 4 942 562 F allaient finalement être dépensés, d'où un dépassement brut de 1 722 562 F.

En définitive, la situation financière se présente comme suit :

Dépassement brut 1 722 562 F

Subvention fédérale 830 000 F

Refacturation des prestations effectuées pour des tiers  648 849 F

Dépassement net 243 713 F

Compte tenu de la durée de ce chantier, réalisé en deux étapes décalées dans le temps, les hausses conjoncturelles entre la date de référence du devis général et les dates de remise des soumissions (indexation) se montent à 148 934 F, alors que les hausses payées s'élèvent à 12 267 F. Ce dépassement de 243 713 F est essentiellement dû à ces dernières ainsi qu'au cumul partiel des prestations supplémentaires et d'économies.

Ce dépassement se décompose comme suit :

Indexation 148 934 F

Hausses payées 12 267 F

Dépassement expliqué  82 512 F

Total 243 713 F

Il faut toutefois préciser qu'une partie du cheminement piéton est aujourd'hui disparu suite à la construction de l'Arena. Ce bouclement est purement formel et comptable, raison pour laquelle il a été accepté par les deux représentants de l'AdG, alors que les autres membres présents de la commission se sont abstenus. A la lumière de ces explications, nous vous suggérons, Mesdames et Messieurs les députés, de voter ce projet de loi.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi(7772)

ouvrant un crédit complémentaire pour le bouclement du comptede construction pour la réalisation d'un itinéraire pour piétons entre l'aéroport de Genève-Cointrin et Palexpo

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Art. 1  Crédit complémentaire

Art. 2  Subvention fédérale, refacturation à des tiers

Art. 3 Financement complémentaire par l'emprunt

Art. 4 Loi générale sur le financement des travaux d'utilité publique