Séance du jeudi 28 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 24^e séance

M. John Dupraz (R). D'emblée, je rectifie le titre de mon interpellation qui est : «Politique agraire 2002 ou Initiative de Denner-VKMB : quelles conséquences pour l'agriculture genevoise - cet adjectif, particulièrement important, a été oublié par le service du Grand Conseil - et ses paysans».

Le canton de Genève compte environ cinq cents exploitations agricoles. Comme vous le savez, les Chambres fédérales ont pris dernièrement des décisions concernant la nouvelle politique agraire, plus connue sous le nom de «Programme politique agraire 2002». Cette politique engendrera un soutien moindre des marchés et des prix agricoles. Il s'ensuivra, pour les exploitations agricoles, une légère augmentation des paiements directs due à certaines contraintes plus fortes en matière de prestations environnementales.

Il est prévu un échelonnement des paiements directs dégressif à partir de trente hectares, une deuxième dégressivité à partir de soixante hectares et plus de paiements directs à partir de nonante hectares. Or les exploitations agricoles genevoises sont plutôt de grande surface et ma première question est de savoir quelle sera l'incidence de cette nouvelle politique agraire. Quelles en seront les conséquences économiques pour nos exploitations agricoles ?

Ma deuxième question porte sur l'initiative dite Denner-VKMB, soutenue par le président du parti écologiste, M. Baumann qui, en fait de paysan, n'est qu'un paysan d'opérette puisqu'il passe son temps à conduire des expertises et à faire de la politique...

Une voix. Comme toi ! (Rires.)

M. John Dupraz. Cette initiative prévoit d'inscrire dans la Constitution un plafonnement des paiements directs de 50 000 F par exploitation agricole, sans aucun soutien des prix. Ceux qui ne pratiqueraient pas la production biologique se verraient privés des paiements directs et de la protection aux frontières. Cela signifie que les produits agricoles non biologiques entreraient librement dans notre pays.

Par conséquent, je souhaite que le Conseil d'Etat m'informe des incidences de cette initiative pernicieuse sur les exploitations agricoles et leurs revenus.

Je remercie le Conseil d'Etat de répondre à mon interpellation d'ici le mois de septembre.

La réponse du Conseil d'Etat à cette interpellation figurera à l'ordre du jour d'une prochaine séance.