Séance du jeudi 28 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 9^e session - 22^e séance

Cette pétition a été déposée le 24 juin 1993, munie de 85 signatures d'associations et groupements.

Texte de la pétition

Soutien à Circulation 2000

- Afin de faire respecter à Genève les normes fédérales en matière de pollution et de bruit ;

- afin d'améliorer la qualité de la vie ;

- afin de revitaliser le système de transport genevois actuellement quotidiennement congestionné,

un ensemble de mesures concernant les problèmes de transport est proposé par le département de justice et police dans le plan Circulation 2000.

Circulation 2000 prévoit notamment:

- de diminuer le trafic de transit au centre-ville ;

- d'encourager les pendulaires à se déplacer en transports publics, à vélo ou à pied ;

- de faciliter l'accès au centre-ville pour les touristes et les clients de magasins.

Les mesures d'accompagnement à l'ouverture de l'autoroute de contournement (fin juin 93) prévues au quai des Bergues, à la rue de Coutance, à la rue du Rhône et à la rue de la Corraterie marqueront une première étape de ce processus.

Au vu des avantages qu'implique la mise en place de Circulation 2000, les associations ou groupements signataires de la présente pétition:

- affirment leur soutien à Circulation 2000;

- invitent le département de justice et police à mettre en vigueur les premières dispositions dès l'ouverture de l'autoroute de contournement.

Cette pétition doit être replacée dans le contexte conflictuel de l'époque, à quelques mois des élections cantonales de l'automne 1993, alors que le dossier de la traversée de la rade était embourbé et que la première étape de réorganisation du plan de circulation appelée à coïncider avec la mise en service de l'autoroute de contournement, louée par les uns, était contestée par les autres. Face à la récolte massive de signatures individuelles à laquelle donnait lieu la pétition qui fait l'objet du rapport P 1000-A, les 85 signatures d'associations et groupements de la pétition 1003, regroupant des milieux de protection de l'environnement, de défense des cyclistes ou des piétons, d'habitants, de parents d'élèves et de milieux médicaux apportaient le poids de leurs membres en sens inverse.

Après son dépôt et son renvoi à la commission des pétitions, la pétition 1003 a en définitive été transmise le 16 septembre 1997, en même temps que la pétition 1000, à la commission des transports qui était déjà saisie de deux projets de loi tendant à contrecarrer la politique suivie en matière de circulation (PL 6949 et 6951).

En 1993, puis lorsqu'elle a repris périodiquement ce dossier, la commission s'est consacrée prioritairement à la discussion des deux projets de loi. En définitive, leur retrait a été annoncé par leurs auteurs, ce qui a été fait lors de la séance du Grand Conseil du 22 janvier 1998.

La commission des transports s'est alors penchée sur les deux pétitions, pour constater qu'elles avaient perdu toute actualité.

Les mesures qu'appelaient la pétition 1003 ont effectivement été réalisées, en deux étapes, durant l'été 1993, puis confirmées par la suite après quelques adaptations.

Au bénéfice de ces explications, la commission des transports a décidé à l'unanimité, dans sa séance du 13 janvier 1998, de vous inviter, Mesdames et Messieurs les députés, à déposer cette pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement, conjointement avec la pétition 1000.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des transports (dépôt de la pétition sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement) sont adoptées.