Séance du
jeudi 28 mai 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
9e
session -
22e
séance
Points initiaux
No 22/III
Jeudi 28 mai 1998,
matin
Présidence :
M. René Koechlin,président
La séance est ouverte à 10 h 15.
Assistent à la séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.
1. Exhortation.
Le président donne lecture de l'exhortation.
2. Personnes excusées.
Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme Martine Brunschwig Graf, conseillère d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Janine Berberat, Anne Briol, Jean-Claude Dessuet, Erica Deuber-Pauli, Marie-Thérèse Engelberts, Bénédict Fontanet, Jean-Pierre Gardiol, Luc Gilly, Claude Haegi, Michel Halpérin, Armand Lombard, Micheline Spoerri et Alain Vaissade, députés.
3. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Néant.
b) de propositions de motions;
Le président. Quelques changements sont intervenus au sujet des propositions de motions suivantes :