Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

PL 7851

38. Projet de loi du Conseil d'Etat concernant le bouclement de diverses lois d'investissement. ( )PL7851

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1 Bouclement

Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.

La séance est levée à 19 h 20.