Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Art. 1

Art. 2

EXPOSÉ DES MOTIFS

Nous soumettons à vos délibérations l'ensemble des crédits supplémentaires et complémentaires dont vous trouverez, ci-après, deux listes séparées :

- la première regroupe les dépassements de crédits ayant fait l'objet d'une acceptation de la commission des finances en cours d'exercice, conformément à la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat ;

- la seconde est relative aux dépassements de crédits qui n'ont pas été soumis à une acceptation préalable de la Commission des finances.

Au sujet de cette dernière, il est rappelé que le budget des traitements du personnel pour 1997 a été diminué linéairement de 3,1 % (à l'exception du personnel du corps enseignant du DIP), étant entendu que c'est au moment des comptes que les effets de cette diminution et leur modulation à travers les différents services de l'Etat doivent être examinés.

Globalement, les traitements enregistrés dans les comptes 1997 sont dans la cible, puisqu'ils ne sont supérieurs que de 2,3 mios (sur un total de 1,6 mia) au budget voté.

Il convient également de noter la prise en compte du paiement de la prime unique (420 F par an et par personne) d'un montant global de 6,3 mios qui n'avait pas été budgétisée.

Vous trouverez également au compte d'Etat les justifications fournies par les départements à l'appui de chacune de ces demandes.

Au bénéfice des explications fournies, nous vous remercions, Mesdames et Messieurs les députés, d'approuver le présent projet de loi.

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Ce projet est renvoyé à la commission des finances sans débat de préconsultation.