Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

Lors de la dernière partie de la précédente législature, le Grand Conseil a introduit un certain nombre de modifications se rapportant à son propre fonctionnement. Certaines propositions poursuivant des objectifs similaires sont encore en travail auprès de la Commission des droits politiques et du règlement de notre Conseil. Tous ces projets visent à améliorer le fonctionnement du Parlement et rendre ce dernier plus efficace dans son travail. Dans cet ordre d'idée, le Grand Conseil a résolu de mettre fin à une séance d'agacement et d'affrontement revenant année après année - autrefois en janvier, aujourd'hui en novembre - à propos de la constitution du Bureau. La raison était le libellé de l'article du règlement qui limitait à 5 le nombre de membres dudit Bureau. En effet, durant de très longues années, le Grand Conseil genevois comptait 5 groupes parlementaires. Il a connu des situations à 6, à 7 et semble actuellement stabilisé à 6 groupes, jusqu'à ce que le peuple en décide autrement.

La tendance générale étant de rendre les diverses enceintes les plus équitablement représentatives possible, le Grand Conseil modifia en mai 1997 l'article 29, al. 1 de son règlement pour retenir le libellé suivant :

Art. 29, al. 1 Composition (nouvelle teneur)

1 Le bureau du Grand Conseil est composé d'au moins un membre par groupe représenté au Grand Conseil dont :

a) un président ;

b) un premier vice-président ;

c) un deuxième vice-président ;

d) des secrétaires.

Lors du renouvellement du Bureau, après les élections, en novembre 1997, la nouvelle formule a été appliquée. Toutefois il a été constaté que la Constitution genevoise mentionnait l'effectif à 5 du bureau du Grand Conseil et que de ce fait, il était nécessaire de modifier ladite Constitution. En effet, celle-ci comporte un article 87 dont le libellé est le suivant :

"; Le Grand Conseil nomme parmi ses membres, pour une année, un président, deux vice-présidents et deux secrétaires ".

C'est la raison pour laquelle les 6 députés composant actuellement le bureau déposèrent le 22 décembre 1997 un projet portant référence 7798, confié à la Commission législative lors de sa séance du 22 janvier 1998.

Cette dernière a consacré une partie de sa séance de 3 avril 1998, sous la présidence de M. Bernard Lescaze, député, à l'examen de ce projet. La commission a adopté en trois débats, le texte du projet de loi susmentionné, sans modification, à l'unanimité des présents (2 S, 1 L, 1 DC, 1 R) et vous demande Mesdames et Messieurs les députés, d'en faire autant dans les meilleurs délais.

Premier débat

Ce projet est adopté en trois débats, par article et dans son ensemble.

La loi est ainsi conçue :

Loi constitutionnelle(7798)

modifiant la constitution de la République et canton de Genève(A 2 00)

LE GRAND CONSEIL de la République et canton de Genèvedécrète ce qui suit :

Article unique

La constitution de la République et canton de Genève, du 24 mai 1847, est modifiée comme suit :

Art. 87 Bureau (nouvelle teneur)

Le Grand Conseil nomme parmi ses membres, pour une durée fixée par la loi, un président, deux vice-présidents et des secrétaires, de manière à ce que chaque groupe parlementaire soit représenté au bureau.