Séance du
jeudi 14 mai 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
8e
session -
17e
séance
C 767
C 767
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
à propos de la mise sur le marché des produits de
construction. ( )C767
Il en est pris acte.