Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

Mme Jeannine de Haller (AdG). Mon interpellation s'adresse à M. Ramseyer qui est absent. Elle a trait à l'ensemble des Kosovars concernés par le renouvellement de leur attestation de délai de départ.

Suite à la motion contre le renvoi des Kosovars votée par le Grand Conseil le 20 mars dernier, et avec le large soutien des oeuvres d'entraide et de la population genevoise, le Conseil d'Etat a heureusement décidé de ne plus renvoyer de Kosovars dans leur pays - hormis les délinquants - tant que la situation sur place ne se sera pas améliorée. Il y a actuellement un grave problème de précarisation de la situation personnelle de ces gens qui se retrouvent dans un état de totale incertitude quant à leur plus proche avenir. Ils ont l'obligation de se présenter régulièrement aux services ad hoc pour l'obtention de leur attestation de délai de départ.

Je citerai en exemple la situation du jeune homme qui aurait dû être renvoyé et pour lequel une manifestation a eu lieu devant les locaux de police du boulevard Carl-Vogt. Depuis ce jour-là, Naïm doit se rendre chaque semaine à l'Office cantonal de la population pour obtenir la prolongation de son délai de départ. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Cette manière de procéder lui interdit, de même qu'à tous les autres, de pouvoir faire tout projet d'avenir et de s'insérer dans quelque activité même bénévole.

Ne serait-il pas possible d'envisager une autre solution ? En accordant à ces personnes un délai plus long pour le renouvellement de leur attestation ou, mieux encore, en leur délivrant à nouveau un permis «N» ? Pourquoi les personnes qui ont actuellement un emploi n'auraient-elles pas le droit de continuer de travailler ? Ne serait-il pas judicieux d'organiser une nouvelle concertation avec les milieux s'occupant du droit d'asile ? Je suis d'avis que moins le statut de ces personnes sera provisoire, moins il y aura de risques qu'elles commettent des bêtises.