Séance du
jeudi 14 mai 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
8e
session -
17e
séance
C 766
C 766
Pour faire suite à une procédure de
consultation fédérale, le Conseil d'Etat a répondu
sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions.
( )C766