Séance du
jeudi 14 mai 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
8e
session -
17e
séance
I 2003
I 2003
de M. Jean-François Courvoisier (S) : Est-ce que
la visite médicale obligatoire chez un médecin
spécialisé désigné par le bureau des autos est
une mesure appropriée pour limiter les abus dans
l'autorisation de possession des cartes de conducteurs
invalides ? ( ) I2003
Cosignataires : Liliane Charrière Debelle, Dominique Hausser, Alberto Velasco, Marianne Grobet-Wellner, Jacqueline Cogne.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Néant.