Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 8e session - 17e séance

I 2003
de M. Jean-François Courvoisier (S) : Est-ce que la visite médicale obligatoire chez un médecin spécialisé désigné par le bureau des autos est une mesure appropriée pour limiter les abus dans l'autorisation de possession des cartes de conducteurs invalides ? ( )   I2003

Cosignataires : Liliane Charrière Debelle, Dominique Hausser, Alberto Velasco, Marianne Grobet-Wellner, Jacqueline Cogne. 

Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.

e) de questions écrites.

Néant.