Séance du
jeudi 14 mai 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
8e
session -
17e
séance
PL 7700
PL 7700
de MM. Daniel Ducommun et Pierre Kunz modifiant la loi
sur le tourisme (taxe d'encouragement au tourisme)
(I 1 60). ( ) PL7700
Le président. Il est pris acte du retrait du projet de loi 7700... qui ne figure pas à l'ordre du jour, Monsieur le député !
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
Le président. Je rappelle les trois propositions de résolutions qui ont été annoncées lors de la discussion de l'ordre du jour :