Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

PL 7700

de MM. Daniel Ducommun et Pierre Kunz modifiant la loi sur le tourisme (taxe d'encouragement au tourisme) (I 1 60). ( ) PL7700

Le président. Il est pris acte du retrait du projet de loi 7700... qui ne figure pas à l'ordre du jour, Monsieur le député !

b) de propositions de motions;

Néant.

c) de propositions de résolutions;

Le président. Je rappelle les trois propositions de résolutions qui ont été annoncées lors de la discussion de l'ordre du jour :