Séance du jeudi 14 mai 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 8^e session - 17^e séance

No 17/III

Jeudi 14 mai 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Pierre Ducrest, Marie-Thérèse Engelberts, Luc Gilly, Michel Halpérin et Geneviève Mottet-Durand, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 23 et 24 avril 1998 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Conformément à ce qui est indiqué à la première page de notre ordre du jour, les points 65 et 66, initiatives 110 et 110-A, 76 et 77, initiatives 111 et 111-A, seront respectivement traités conjointement, aujourd'hui à la séance de 20 h 30 pour des questions de délais.

Le point 8, rapport de la commission de grâce, sera traité jeudi 28 mai, en début de séance.

Il nous a été demandé d'ajouter deux points à la séance du 28 mai, qui reprend logiquement l'ordre du jour de la séance d'aujourd'hui :

Le premier est le rapport 7681-A sur le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution d'une Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance, rapport de M. David Hiler; il sera traité au point 61 bis sous le titre du département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie.

Le deuxième est le rapport 7196-A de la commission de l'université sur le projet de loi de Mmes Gabrielle Maulini-Dreyfus, Anne Briol et Fabienne Bugnon, modifiant la loi sur l'université, rapport de majorité de M. Bernard Lescaze, rapport de minorité de Mme Barbara Polla; il sera traité au point 70 bis sous le titre du département de l'instruction publique.

Ces deux rapports vous parviendront par courrier postal, le lundi avant la séance du 28 mai.

Le point 83 : rapport de la commission de réexamen en matière de naturalisation, sera traité en fin de séance, le jeudi 28 mai, à huis clos.

Au point 43 de l'ordre du jour, une erreur s'est glissée qui reproduit ce qui était indiqué dans notre précédent ordre du jour. Il s'agit en fait du projet de loi 7846-I abrogeant la loi 7471 du 23 janvier 1997 modifiant le régime des zones sur le territoire de la commune de Veyrier (création d'une zone sportive destinée au tennis). Ce projet de loi est présenté par Mmes et MM. Laurence Fehlmann Rielle, Anne Briol, Rémy Pagani, Alain Vaissade, Pierre Meyll et Alain Etienne.

Enfin, le Bureau et les chefs de groupe vous proposent de renvoyer, sans débat de préconsultation, les points 70, 78, 79 et 80, soit respectivement les projets de lois 7848, 7849, 7850 et 7851, à la commission des finances.

M. Christian Ferrazino (AG). J'annonce le dépôt de deux propositions de résolutions. Monsieur le président, pouvez-vous demander à ce Grand Conseil s'il accepte de discuter ces deux propositions à notre séance de demain, et faire en sorte qu'elles soient distribuées à tous les députés dans l'intervalle pour qu'ils en aient connaissance ? La première concerne le cinquantième anniversaire de l'OMC. Il s'agit d'un projet de résolution que je viens de déposer. La seconde est un projet de résolution sur les dividendes versés aux actionnaires de la Banque cantonale. Le Bureau vient d'en être saisi. Je vous demande donc de bien vouloir les faire distribuer et de pouvoir les discuter demain en urgence après la réponse du Conseil d'Etat aux interpellations urgentes.

Le président. Ce que je vous suggère, Monsieur le député, c'est de réitérer votre proposition quand nous discuterons de l'ordre du jour demain...

M. Christian Ferrazino. Mais non ! Maintenant !

Le président. ...parce que les députés doivent avoir lu les textes de ces résolutions pour décider ensuite, en toute connaissance de cause, s'ils acceptent de les traiter à la séance ou pas. Je vous remercie donc, Monsieur le député, de réitérer votre demande lorsque nous discuterons et approuverons l'ordre du jour à la séance de demain à 17 h...

M. Christian Ferrazino. Vous les faites distribuer, alors !

Le président. ...et nous faisons distribuer vos textes maintenant ! Il en sera donc fait ainsi.

M. Pierre Marti (DC). Le président de la commission des droits politiques n'étant pas là et en tant que rapporteur, je vous demande de retirer pour une ou deux séances le point 67, projet de loi 7449-A. Des éléments nouveaux étant intervenus dans l'intervalle, la commission à l'unanimité a pensé qu'une étude complémentaire était nécessaire. Nous reviendrons plus tard avec un nouveau rapport.

Le président. Vous demandez donc le retrait de ce point ? Il n'y a pas d'objection. Il en sera donc fait ainsi. Le point 67, projet de loi 7449-A, est retiré de l'ordre du jour pour complément d'informations.

Mme Fabienne Bugnon(Ve). Nous avons déposé, les députés Elisabeth Reusse-Decrey, Marie-Françoise de Tassigny, Christian Ferrazino, Pierre Marti et moi-même, une proposition de résolution de soutien au processus d'application du plan de paix au Sahara occidental. Cette résolution concerne le voyage qui va être effectué dès demain par les autorités exécutives communales et cantonales, et je souhaiterais que cette résolution puisse être développée ce soir.

Le président. Il n'y a pas d'objection. Cette résolution sera donc traitée à la séance de ce soir, sous le point 64 bis.

M. Claude Blanc(PDC). Il me semble en effet très important de traiter ce texte aujourd'hui. Ainsi, demain, M. Vaissade pourra le remettre en mains propres au roi du Maroc...

Mme Yvonne Humbert(L). Monsieur le président, j'aimerais vous dire que nous n'allons pas rencontrer le roi du Maroc. Nous y allons en tant que visiteurs. Je ne vois donc pas du tout la raison pour laquelle nous devrions recevoir une telle résolution, car aucune rencontre officielle n'est prévue.

Une voix. Tu la laisses dans la valise !

Le président. Merci pour cette information ! Il n'empêche que nous traiterons cette résolution à la séance de ce soir à 20 h 30, sous le point 64 bis, comme je l'ai déjà dit.

Il n'y a pas d'autre proposition; je considère donc que l'ordre du jour, ainsi amendé, est adopté.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Vous avez tous reçu l'invitation à participer à la cérémonie de la commémoration du débarquement des troupes suisses au Port-Noir, qui aura lieu le lundi 1er juin 1998, à 18 h.

Nous avons reçu le «Bulletin d'information de la Société suisse pour les questions parlementaires». Quelques exemplaires sont à votre disposition sur la table de la salle des Pas Perdus.

Sont également à votre disposition les deux brochures «Compte d'Etat» et «Rapport de gestion du Conseil d'Etat», sous pli, à votre nom, sur la table de la salle des Pas Perdus.

Nous saluons à la tribune du public la présence d'élèves de l'école supérieure de commerce de Malagnou, sous la conduite de Mme Fiechter-Widemann, enseignante de droit et de civisme.

6. Correspondance et pétitions.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :