Séance du
jeudi 23 avril 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
7e
session -
13e
séance
C 751
C 751
La chancellerie d'Etat nous transmet copie de la
réponse des Chambres fédérales qui ont
décidé de ne pas donner suite à la résolution
322 adoptée par le Grand Conseil le 7 novembre 1996
(concernant la Brasserie Cardinal à Fribourg). ( )
C751
Il en est pris acte.