Séance du
jeudi 23 avril 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
7e
session -
13e
séance
PL 7800
PL 7800
de Mmes et MM. Christian Grobet, Erica Deuber-Pauli,
Fabienne Bugnon et David Hiler modifiant la loi sur la protection
des monuments, de la nature et des sites
( L 4 05 ) ( ), à la commission
d'aménagement du canton. PL7800
Il en sera fait ainsi.
Enfin la commission des finances désire le renvoi des projets de lois suivants à une autre commission :