Séance du jeudi 23 avril 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 7^e session - 13^e séance

de Mmes et MM. Christian Grobet, Erica Deuber-Pauli, Fabienne Bugnon et David Hiler modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur la protection de l'environnement (K 1 26) ( ), à la commission de l'environnement et de l'agriculture.  PL7799