Séance du
jeudi 23 avril 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
7e
session -
13e
séance
PL 7799
PL 7799
de Mmes et MM. Christian Grobet, Erica Deuber-Pauli,
Fabienne Bugnon et David Hiler modifiant la loi d'application de la
loi fédérale sur la protection de l'environnement
(K 1 26) ( ), à la commission de
l'environnement et de l'agriculture. PL7799