Séance du
jeudi 19 mars 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
6e
session -
9e
séance
E 927
E 927
27. Election d'une ou d'un juge assesseur suppléant
au Tribunal de police, en remplacement de Mme Hélène
Braun, élue juge assesseur au Tribunal de police. (Entrée
en fonctions immédiate). ( )E927
Le président. La candidature de M. Claude Blanc, présenté par le parti démocrate-chrétien, est parvenue à la présidence.
M. Claude Blanc est élu tacitement.