Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

Mme Véronique Pürro (S). Je souhaite poser trois questions à M. Moutinot et à Mme Calmy-Rey; elles concernent toutes la politique foncière.

Certaines banques telles que la Banque cantonale de Genève ne veulent pas voir figurer dans leur bilan trop d'immeubles, surtout lorsque ces derniers appartiennent à des débiteurs à problèmes et que, suite à des spéculations, le montant de la créance atteint des sommets vertigineux. Dans ce cas, des sociétés liées à des régies de la place obtiennent de la banque des conditions particulièrement intéressantes lors de ventes aux enchères, notamment au niveau du taux d'intérêt.

En contrepartie, lors de ventes futures, ces sociétés que certains appellent des «sociétés de mise en valeur du patrimoine immobilier», d'autres, des «sociétés de portage», s'engagent à verser une part substantielle de la plus-value à la banque.

Il est inacceptable qu'une banque comme la Banque cantonale de Genève se soit rendue complice de la folie spéculative qui a durement frappé les locataires de notre canton, mais il est tout aussi intolérable que pour effacer certaines dettes de son bilan elle développe des pratiques basées sur l'attente d'une nouvelle vague spéculative.

Ceci d'autant plus que ces pratiques faussent le marché en écartant d'office certains acheteurs.

C'est probablement ce qui va se passer prochainement lors de la vente aux enchères d'un immeuble situé aux Pâquis. Les habitants, regroupés en coopérative, ont élaboré un projet, obtenu un accord de principe du département de l'intérieur et disposent d'un crédit bancaire nécessaire à l'achat de l'immeuble.

Malheureusement, il y a fort à craindre que, face par exemple à une société de portage, les coopérateurs ne puissent faire le poids.

J'adresse donc les questions suivantes au Conseil d'Etat :

- Quelle est la position du Conseil d'Etat face aux pratiques des sociétés de portage et, le cas échéant, quels mécanismes entend-il développer pour les limiter ?

- Sachant que le Conseil d'Etat souhaite désormais favoriser les projets de coopératives, à travers quels moyens compte-t-il y parvenir ?

- S'agissant du projet de la CODHA auquel j'ai fait référence, le Conseil d'Etat va-t-il intervenir pour qu'il puisse se réaliser ?