Séance du
jeudi 19 mars 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
6e
session -
9e
séance
P 1190
P 1190
Pour le développement des aménagements pour
piétons, à la commission d'aménagement du canton.
( ) P1190
Il en sera fait ainsi.
7. Annonces et dépôts :
a) de projets de lois;
Le président. On nous annonce le transfert par la commission des travaux, au profit de la commission des finances, du projet de loi suivant :