Séance du jeudi 19 mars 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 6^e session - 9^e séance

No 9/II

Jeudi 19 mars 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mme et MM. Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

1. Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

2. Personnes excusées.

Le Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mme et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Fabienne Blanc-Kühn, René Ecuyer, Dominique Hausser et Alain-Dominique Mauris, députés.

3. Procès-verbal des précédentes séances.

Le président. Il faut apporter une rectification au procès-verbal de la dernière session. En effet, c'est la pétition 1187 (opposition à une nouvelle dénomination «chemin du Trèfle-Blanc») qui a été retirée par les pétitionnaires et non la pétition 1189, comme annoncé.

Moyennant cette rectification, le procès-verbal des séances des 19 et 20 février 1998 est adopté.

4. Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Le point 14, élection d'un juge de la Cour de cassation, est reporté à une séance ultérieure.

Seront traités ce soir, à 20 h 30, le point 68, initiative 108-C pour une gestion de la pêche par les pêcheurs et projet de loi 7603-A modifiant la loi sur la pêche, et conjointement le point 69, projet de loi 7826 modifiant la loi sur la pêche.

Mme Dolores Loly Bolay(AdG). Je souhaiterais que le point 85, soit la résolution 362 concernant les Brigadistes suisses, soit traité vendredi après le dîner, car je considère que cette résolution présente un caractère d'urgence.

Le président. Je mets aux voix la proposition de traiter le point 85 vendredi soir, en fin de séance.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Par ailleurs le point 83, projet de loi 7724-A, sur l'enseignement professionnel supérieur, sera également traité ce soir à 20 h 30.

M. Luc Gilly(AdG). J'aimerais également que soit traité en urgence, à l'une des séances de vendredi, le projet de loi 7792-A.

Une voix. Quel point ?

M. Luc Gilly. Vous l'avez reçu chez vous il y a quelques jours, parce que j'étais en retard pour des raisons de santé et de surcharge. Il s'agit de la troisième étape de rénovation de l'école de commerce de Saint-Jean...

Le président. Je vous interromps, Monsieur le député, parce qu'il a été décidé de traiter cet objet au point 44 bis de notre ordre du jour. Il a également été décidé par le Bureau et les chefs de groupe qu'il serait traité vendredi en fin de séance. Etes-vous satisfait ?

M. Luc Gilly. Je vous remercie, Monsieur le président !

J'ai la même demande à formuler, pour le point 75, motion 1190, concernant la maison des associations socio-politiques. Il est également urgent de traiter cette motion, puisque la vente d'un bâtiment semble imminente. J'aimerais donc, Monsieur Koechlin, que nous traitions cette motion encore pendant cette session. Je tiens toutefois à vous assurer au préalable que le débat ne devrait pas être long.

Le président. Je mets donc aux voix la proposition de M. Gilly de traiter le point 75, motion 1190, vendredi en fin de séance du soir.

Mise aux voix, cette proposition est adoptée.

Le président. Je confirme que, comme vous l'avez demandé, Monsieur Gilly, le projet de loi 7792-A, rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit pour la troisième et dernière étape des travaux de réfection de l'école supérieure de commerce de Saint-Jean, figurera au point 44 bis et sera traité vendredi en fin de séance.

D'autre part, le point 50, motion 1194, «Solidarité avec la Kosove, humanité pour les Kosovars», doit être traité lors de cette session, au plus tard vendredi en fin de soirée également.

Enfin, il faut apporter un rectificatif au point 73. Il s'agit du projet de loi 7442-A et non 7742-A. Vous aurez probablement tous corrigé.

De plus, le Bureau et les chefs de groupe après consultation des différents groupes ont décidé de renvoyer en commission les projets de lois suivants sans débat de préconsultation : le point 36, projet de loi 7812; le point 41, projet de loi 7830; le point 55, projet de loi 7829; le point 70, projet de loi 7828; le point 71, projet de loi 7831; le point 79, projet de loi 7827 et le point 80, projet de loi 7832.

D'autre part, les points 72 et 73 seront traités conjointement vendredi soir à 20 h 30.

M. Bernard Clerc(AdG). J'avais demandé - j'ignore si cela a été discuté avec les chefs de groupe - que le point 62, projet de loi 7825, concernant une modification de la loi générale sur les contributions publiques qui doit être traitée rapidement, puisse également être renvoyé en commission sans débat de préconsultation. Cette question a-t-elle été abordée ?

Le président. De quel point de l'ordre du jour s'agit-il, Monsieur ?

M. Bernard Clerc. C'est le 62, projet de loi 7825.

Le président. Monsieur le député, le Bureau et les chefs de groupe avaient suggéré de renvoyer ce projet à la commission fiscale sans débat de préconsultation, mais le groupe radical a demandé d'intervenir. Comme vous le savez, il suffit qu'un groupe demande à intervenir en débat de préconsultation pour qu'on ne puisse pas renvoyer un projet en commission sans débat. Il sera donc traité régulièrement comme tout autre projet.

S'il n'y a plus d'observation concernant notre ordre du jour, je considère donc que, moyennant les quelques amendements apportés à l'instant, celui-ci est adopté.

M. Alberto Velasco (S). Monsieur le président, vous avez annoncé que le point 38 serait renvoyé en commission... Or, c'est un rapport ! (Commentaires.)

Une voix. Mais non, c'est le 36 !

Le président. Il s'agit du point 36, Monsieur Velasco ! Projet de loi 7812 qui est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. J'ai peut-être mal prononcé, ou vous avez mal entendu...

Nous passons au point 5 de notre ordre du jour.

5. Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Le projet de loi 7724-A-I qui figure au point 83, sur l'enseignement professionnel supérieur, a été réimprimé. Ce texte se trouve sur vos places. Il y manquait une annexe importante.

Le budget 1998, le recueil des lois, ainsi que le rapport sur la Fondation de droit public pour la construction et l'exploitation de parcs de stationnement qu'il convient de rattacher au point 61, rapport divers 297, se trouvent à votre disposition dans la salle des Pas-Perdus.

Vous avez également trouvé sur vos places un courrier adressé par l'Association de soutien à la Fondation suisse de solidarité qui voudrait obtenir un consentement politique et demande aux parlementaires de devenir membres de cette association.

Je me permets ici de vous rappeler la visite de Palexpo, lundi prochain 23 mars à 19 h 15. Les inscriptions sont encore ouvertes auprès de notre directeur adjoint, M. Thierry Brichet, aujourd'hui, ce soir au plus tard. Je vous remercie d'y donner suite.

6. Correspondance et pétitions.

Le président. La correspondance suivante est parvenue à la présidence :