Séance du vendredi 20 mars 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 6e session - 11e séance

C 744
La Ville de Carouge nous fait parvenir la résolution «Pour l'octroi aux ressortissants étrangers de droits politiques au niveau communal» que son Conseil municipal a votée. ( )C744

Il en est pris acte.