Séance du
vendredi 20 mars 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
6e
session -
11e
séance
C 744
C 744
La Ville de Carouge nous fait parvenir la
résolution «Pour l'octroi aux ressortissants
étrangers de droits politiques au niveau communal» que
son Conseil municipal a votée. ( )C744
Il en est pris acte.