Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 7e séance

PL 7603

PL 7603
du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la pêche (M 4 06) (Contreprojet à l'IN 108) ( ), présenté comme contreprojet à l'initiative 108. Il a été retiré par le Conseil d'Etat et est repris par Mmes et MM. Yvonne Humbert, Geneviève Mottet-Durand, Madeleine Bernasconi, Claude Blanc, Olivier Lorenzini, Jean-Louis Mory et Alain-Dominique Mauris.PL7603Il sera traité à la session du mois de mars.

M. Florian Barro(L). Il s'agit d'un point formel sur le projet de loi repris par différents collègues députés au sujet du contreprojet de la pêche. L'article 127 du règlement du Grand Conseil spécifie que les projets de lois repris en l'état ne sont donc pas formellement redéposés. L'existence de ce projet de loi continue. Il n'y a pas de dépôt formel. Dans le cas présent, il s'agit d'un rapport de Mme Humbert sur ce projet de loi qui suit son cours normal.

Le président. Vous avez raison, Monsieur le député. Je vous rappelle que c'est sous le titre «Annonces et dépôts» que nous avons évoqué la reprise du projet de loi. Il s'agit formellement d'une annonce.

M. Florian Barro. Merci, Monsieur le président. J'en suis fort aise ! (Rires.)

 

b) de propositions de motions;

M. Pierre-Alain Champod(S). Nous avons déposé une motion concernant des mesures par rapport au trafic sur la commune de Vernier. Cette motion est en lien direct avec le point 38, projet de loi 7605-B, de l'ordre du jour traitant de l'implantation de Pfister sur la commune de Vernier. Par conséquent, je vous demande de bien vouloir distribuer cette motion, afin de la traiter en même temps que le point 38.

Le président. Il s'agit de la motion suivante :