Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 7^e séance

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. M. Froidevaux me donne l'occasion de présenter le travail effectué peut-être de manière trop discrète. Interpellé en tant que chef de département, j'avais, à l'époque, saisi mon collègue, M. Joye, pour qu'une réponse commune soit apportée à ce problème relevant à la fois de l'aménagement du domaine public, de la sécurité et de la circulation.

Le petit groupe de travail ainsi constitué a rapidement renoncé à donner une réponse purement bureaucratique, lourde et inadéquate, consistant à décréter tous les éléments assujettis à la procédure d'autorisation de construire.

Comme vous l'avez souligné, le vrai problème, c'est la visibilité de ces éléments de mobilier urbain. Il s'agit, d'une part, de s'abstenir d'utiliser de tels obstacles chaque fois que cela est possible et, d'autre part, de veiller à ce qu'ils soient équipés de catadioptres à peinture réfléchissante ou d'autres moyens pour éviter qu'ils se confondent avec la chaussée ou le paysage, lorsqu'ils sont indispensables.

Une lettre signée par M. Joye et moi-même a été adressée à toutes les communes du canton, car c'est d'elles que relèvent toujours ces éléments physiques. L'Association des communes genevoises a également soutenu cette démarche, et j'ai constaté une nette amélioration. Les services de police et ceux du DAEL interviennent encore pour chaque cas discutable. Je souhaiterais pouvoir indiquer que ce problème est sous contrôle, mais, malheureusement, cette situation est évolutive en permanence, d'où la difficulté de pouvoir déclarer que le problème est définitivement réglé.

Je sollicite donc, Monsieur le député, votre compréhension et vous en remercie.

Cette interpellation urgente est close.