Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 7^e séance

P 1192

Contre une évacuation. ( ) P1192

Elle est renvoyée à la commission des pétitions.

4. Annonces et dépôts :

a) de projets de lois;

Le président. Le projet de loi suivant est parvenu à la présidence :