Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 7^e séance

M. Guy-Olivier Segond, conseiller d'Etat. M. Hiler m'a posé une question générale concernant l'assurance-maladie des clandestins vivant à Genève en invoquant le cas particulier d'un clandestin qui a reçu une facture des hôpitaux universitaires de Genève.

De manière générale, la situation des clandestins relève - vous le savez - d'une schizophrénie bien commode : par définition, les clandestins ne sont pas connus de l'autorité, en particulier de l'office cantonal de la population, mais, par décision du Conseil d'Etat, leurs enfants sont accueillis dans les écoles publiques.

Cette même situation existe dans le domaine de l'assurance-maladie : d'une part, les clandestins ne sont pas officiellement à Genève, d'autre part, les lois leur sont appliquées et ils doivent s'assurer contre la maladie, ce qu'ils font généralement.

Dans le cas particulier, le clandestin n'était pas assuré contre la maladie et a donc reçu une facture des hôpitaux universitaires de Genève qu'il ne peut pas payer, mais qui ne peut pas non plus être prise en charge par l'assistance publique, puisqu'il est clandestin.

Par voie de conséquence, afin de résoudre cet imbroglio administratif, juridique et financier, je veillerai personnellement à trouver une solution qui réponde et aux besoins des hôpitaux et aux moyens de ce clandestin.

Cette interpellation urgente est close.