Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 7e séance

IU 442

IU 442
14. Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente de M. Alberto Velasco : Incident à l'office cantonal de la population. ( ) IU442
Mémorial 1998 : Développée, 715.

M. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat. Je devrai être bref et vous prie de m'en excuser. En effet, dans cette affaire, une enquête pénale en cours m'interdit momentanément de vous renseigner de façon détaillée. Une enquête administrative a également été ouverte.

Autre point que j'aimerais préciser : je n'ai pas été mis au courant d'une quelconque dénonciation auprès de l'AI. La personne, objet de cette enquête pénale, l'est uniquement pour avoir aidé, de manière délictueuse, des requérants, et non le contraire. Par ailleurs, comme tous les fonctionnaires, nos collaborateurs de l'OCP sont soumis au secret de fonction. Si l'enquête établit qu'il y a eu violation de la loi, le collaborateur concerné sera sanctionné.

L'enquête pénale étant en cours, je ne peux pas vous donner d'autres informations. Je vous prie de m'en excuser.

Cette interpellation urgente est close.