Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 7^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je dois plusieurs remerciements à M. Velasco. Premièrement, pour avoir rappelé l'existence de l'atelier de récupération d'appareils électriques et électroniques ménagers. Il en a décrit le mode de fonctionnement, exemplaire à bien des égards : cet atelier a recyclé un certain nombre de produits extrêmement polluants; il a été monté avec la collaboration de personnes au chômage; les résultats obtenus sont excellents.

Je dois également remercier M. Velasco pour m'avoir remis, à l'issue de son intervention, un rapport très intéressant au sujet de cet atelier.

Enfin, très humblement, je le remercie d'avoir attiré mon attention sur la situation actuelle de cet atelier dont les conditions de fonctionnement ont bien changé : il n'a plus de locaux, le bail ayant été résilié à la fin de l'année 1997 par la Ville de Carouge et, malgré les efforts de l'administration pour retrouver un nouvel emplacement, la question n'est pas totalement réglée.

Par ailleurs, à la fin de l'année dernière, une nouvelle réglementation est entrée en vigueur permettant aux activités de déconstruction et de récupération d'objets ménagers électroniques et électriques de bénéficier de subventions. Cela a évidemment ouvert ce champ d'activité à bon nombre d'entreprises qui ne s'y intéressaient pas auparavant. Cette nouvelle donne qui pouvait sembler favorable à la poursuite des activités de l'atelier est en train de se retourner contre lui, car l'Etat est soumis à de fortes pressions de la part des milieux privés qui entendent s'assurer l'intégralité du marché.

Votre intervention a le mérite d'avoir fait apparaître cette question, Monsieur Velasco, ainsi que la modification de la loi fédérale sur l'assurance-chômage. C'est ainsi que les programmes d'occupation temporaire ne sont plus régis par les mêmes règles. Ils rendent plus difficile la poursuite de telles activités et l'engagement de chômeurs dans ce type d'atelier mis sur pied par l'Etat de Genève.

Actuellement, l'administration se trouve dans une phase de réflexion et a imaginé deux scénarios. Dans le premier, pendant une période transitoire de deux ou trois ans permettant à des structures privées d'atteindre toute leur efficacité, l'atelier ne traiterait que les appareils récupérés par les communes et l'Etat.

Dans le second scénario, on met sur pied un atelier dans lequel on réparerait les appareils en vue de les remettre dans un circuit caritatif en insistant particulièrement sur le caractère formateur pour répondre à la demande.

L'administration s'est fixé une échéance au 1er juillet 1998. Mais ayant mieux pris connaissance du dossier à la suite de votre intervention, il m'apparaît que l'on pourrait imaginer, sous une forme ou une autre, la poursuite des activités de l'atelier dans le même esprit.

Par ailleurs, si l'échéance au 1er juillet 1998 se justifie par certaines ordonnances, elle n'en représente pas moins un délai regrettable pour les chômeuses et chômeurs ayant retrouvé une activité dans cet atelier.

C'est dire, Monsieur Velasco, que je vous dois un quatrième remerciement pour m'inciter à travailler avec les services de l'administration afin de trouver plus rapidement encore que prévu une solution satisfaisante.

C'est une question importante, et j'accepte volontiers que vous déposiez une motion sur ce thème : cela nous permettrait de répondre plus complètement.

Cette interpellation urgente est close.