Séance du vendredi 20 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 7^e séance

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Je suis doublement confus et embarrassé d'entendre l'interpellation de Mme Humbert.

D'une part, en relisant l'article de la «Tribune de Genève» du 29 janvier 1998 auquel elle se réfère, je vois que les propos qui me sont prêtés ont été tenus en réalité par vous, Monsieur le président du Conseil d'Etat ! Je suis navré qu'on ait pu substituer à vos propos ceux du benjamin du Conseil d'Etat.

Doublement confus, Madame Humbert, car, au fond, c'est une forme d'hommage que vous me rendez. Maire de la commune de Genthod depuis 1988 et députée de ce Grand Conseil depuis 1985, vous êtes particulièrement avertie en politique ! Or vous me prêtez les projets du Conseil d'Etat, dès lors que - vous le savez - seul le Conseil d'Etat a le pouvoir de retirer les projets de lois qu'il a déposés. Que cela soit donc bien clair : c'est bien le Conseil d'Etat qui a décidé de retirer le projet de loi sur la pêche.

Au fond, votre question est de nature institutionnelle : à quel moment faut-il communiquer ? A mon humble avis, il faut le faire au moment où le Conseil d'Etat prend ses décisions et non avant. Lorsque vous êtes venue au département nous demander notre collaboration au rapport que vous étiez en train de rédiger, il aurait été impossible de notre part de vous indiquer où en étaient nos réflexions. Il fallait attendre que le Conseil d'Etat prenne une décision pour pouvoir la communiquer.

Dans un souci de transparence, le Conseil d'Etat a décidé, il y a déjà quelques années, d'avoir un point de presse le jour même de la séance. A cette occasion, il a annoncé sa décision de retirer le contre-projet à l'initiative sur la pêche.

Je pourrais m'arrêter ici et vous dire quel plaisir vous m'avez procuré en me prenant pour la seule source concernant les décisions du Conseil d'Etat. Mais j'irai plus loin : si j'ai bien compris, vous souhaitez avoir plus de renseignements sur la poursuite des travaux au sujet de l'initiative des pêcheurs et d'un éventuel contre-projet.

J'ai appris que tout à l'heure un certain nombre de députés avaient décidé de reprendre le contre-projet issu des travaux de la commission. Pour ma part, comme l'a indiqué M. le président du Conseil d'Etat le 29 janvier 1998, j'ai été chargé de rédiger un nouveau projet de loi qui puisse constituer un contre-projet direct ou indirect à l'initiative des pêcheurs.

C'est chose faite, il est rédigé et sera soumis au Conseil d'Etat lors de sa séance du 2 mars 1998. Pour autant que ma proposition de texte législatif, c'est-à-dire toute une série d'amendements modifiant la loi sur la pêche, soit acceptée, j'ai l'intention de persister dans cette intention quand bien même vous avez cru utile de reprendre le mauvais contre-projet issu des travaux de la commission.

Dans un souci de transparence et une fois adopté par le Conseil d'Etat, je pensais vous présenter ce contre-projet lors de la séance du 5 mars de la commission de l'environnement, afin que vous sachiez, Mesdames et Messieurs les députés, dans quel sens s'orientent les réflexions du Conseil d'Etat.

Sur la base de ce texte, vous pourrez juger si la nouvelle mouture que nous avons adoptée vous convient mieux que celle que vous aviez choisie, si vous entendez en faire un contre-projet à l'initiative ou non, ou si vous préférez que ce soit une forme de contre-projet indirect, un texte de loi se trouvant dans les tiroirs du parlement qui puisse vous servir d'argumentaire lors de la campagne de votation.

Quoi qu'il en soit, le Conseil d'Etat aura ainsi réalisé le programme annoncé. Il a, tout à la fois, retiré un mauvais contre-projet et rédigé un nouveau qu'il espère meilleur. En souhaitant vous voir partager cet avis, Madame Humbert, je vous donne rendez-vous le 5 mars, jour de la séance de la commission de l'environnement qui est, du reste, la prochaine séance utile.

Cette interpellation urgente est close.