Séance du
jeudi 19 février 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
5e
session -
5e
séance
IU 450
IU 450
Interpellation urgente de Mme Erica Deuber-Pauli :
Traitement par le Conseil d'Etat de la motion 1174 sur la
création d'une zone 4B protégée à
Chêne-Bougeries. ( )IU450
Mme Erica Deuber-Pauli (AdG). Dans la tourmente de la séance de décembre, nous avons voté une motion invitant le Conseil d'Etat à modifier le régime de zone dans l'étranglement du bourg de Chêne-Bougeries. En effet, nous voulions placer en zone 4B protégée le côté nord de ce bourg des XVIIIe et XIXe siècle, actuellement sis en zone de développement 3. En plus d'un projet de loi entièrement rédigé, notre motion s'accompagnait d'un plan intégralement dressé.
Or ce projet n'a pas été mis à l'enquête publique, d'où mes deux questions au chef du département de l'aménagement, de l'équipement et du logement : Pourquoi ce retard ? Quand compte-t-il mettre ce projet de loi à l'enquête publique ?