Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

Mme Alexandra Gobet (S). Mon interpellation urgente pourrait s'intituler : ";Bis ! que fait la police ?".

Lors de sa dernière session, notre Grand Conseil a approuvé, à une très large majorité, une motion demandant au Conseil d'Etat de réprimer la traite des êtres humains et l'exploitation de toutes les formes de prostitution. M. le président Gérard Ramseyer nous avait assuré que des mesures utiles seraient prises.

";Mais que comprend la police ?", pourrais-je ajouter en paraphrasant le titre d'une chronique de la ";Tribune de Genève" !

Dans la semaine qui a suivi notre séance, la presse nous a appris que les forces de l'ordre avaient emprisonné, à Champ-Dollon, une Brésilienne, une Française et un Français qui travaillaient, sans autorisation, dans deux salons de massages.

Pas une ligne n'a paru sur les mesures éventuellement prises à l'encontre des exploitants de ces lieux - pour user du terme approprié aux circonstances !

Comme nous voulions, voici un mois, l'abolition de l'immunité accordée aux tenanciers d'établissements et autres intermédiaires véreux, je pose au Conseil d'Etat les questions suivantes relatives aux cas évoqués :

La police s'est-elle intéressée aux parts des rémunérations perçues par les patrons des salons de massages et les a-t-elle mis pénalement en cause ?

S'est-elle assurée que la pratique de ces massages intervenait sans aucune contrainte physique ou psychologique ?

Cette question concerne les employés, présentés comme titulaires d'un permis de séjour. La police a-t-elle exigé la présentation de ce document à titre de justification ?

Le département de l'économie publique a-t-il appliqué, à l'encontre des employeurs, les sanctions administratives prévues dans l'ordonnance limitant le nombre des étrangers, en exigeant notamment la prise en charge des frais d'assistance et de rapatriement des employés des salons de massages ?

Leur a-t-il infligé une amende et leur a-t-il adressé une mise en garde ? En a-t-il été de même pour l'OCP, à l'égard de ces employeurs, à teneur de l'article 23 de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers ?

Je remercie le Conseil d'Etat de sa réponse.