Séance du
jeudi 19 février 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
5e
session -
5e
séance
I 1997
I 1997
de M. Alberto Velasco (S) : Allocation logement : et si
le DAEL introduisait un zeste supplémentaire de
compréhension sociale à son système ?
(critère de la durée de résidence)
( )I1997
Cosignataires : Laurence Fehlmann Rielle, Régis de Battista, Marianne Grobet-Wellner, Alain Etienne, Mireille Gossauer-Zurcher.
Elles figureront à l'ordre du jour d'une prochaine séance.
e) de questions écrites.
Le président. La question écrite suivante est parvenue à la présidence :