Séance du
jeudi 19 février 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
5e
session -
5e
séance
PL 7769
PL 7769
de Mme et MM. Erica Deuber-Pauli, Christian Grobet et
Pierre Vanek modifiant la loi sur la protection des monuments, de
la nature et des sites (L 4 05), au profit de la
commission d'aménagement du canton. ( )
PL7769
Il en sera fait ainsi.
b) de propositions de motions;
Néant.
c) de propositions de résolutions;
M. Luc Gilly(AdG). J'annonce le dépôt d'une résolution urgente concernant la menace de guerre en Irak. Vu l'imminence des préparatifs de cette guerre, je souhaite que cette résolution puisse être traitée ce soir encore, si les groupes me rendent les signatures nécessaires, ou en tout cas demain au plus tard.
Le président. Monsieur Gilly, je vous suggère de refaire cette proposition demain, lorsque nous discuterons de l'ordre du jour. Les textes auront ainsi été distribués à tous les députés.
d) de demandes d'interpellations;
Le président. Nous avons reçu les demandes d'interpellations suivantes :