Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance

RD 296-1

RD 296-1
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur une éventuelle incompatibilité de Mme Stéphanie Ruegsegger, nouvelle députée, remplaçant M. Jean Opériol, démissionnaire. ( -)RD296
Rapport de M. Jacques Béné (L), commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil

M. Jacques Béné (L), rapporteur. Je ne sais pas s'il est nécessaire de vous lire la déclaration de la commission étant donné qu'il n'y a pas de remarque particulière.

Le président. Si elle n'est pas trop longue, vous pouvez la lire, Monsieur le rapporteur !

M. Jacques Béné, rapporteur. La commission de vérification des pouvoirs s'est réunie une troisième fois le 4 février 1998 sous la présidence de M. John Dupraz. Ayant examiné la situation de Mme Stéphanie Ruegsegger, la commission a constaté que son mandat de députée ne posait aucun problème d'incompatibilité.

C'est donc à l'unanimité que la commission vous propose, Monsieur le président et Mesdames et Messieurs les députés, de prendre acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport.