Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

Ces pétitions sont renvoyées à la commission des pétitions.

Madame la députée Sokolowski, vous avez la parole !

Mme Magdalena Filipowski(AdG). Filipowski, Monsieur le président ! (Rires et remarques.)

Le président. Filipowski ! Bien !

Mme Magdalena Filipowski. Merci ! Je demande la lecture de la pétition 1191 demandant des emplois pour des chômeurs et des chômeuses en fin de droit.

Le président. Cette demande est-elle appuyée ? Bien, Madame la secrétaire, je vous prie de bien vouloir donner lecture de cette pétition.

PétitionDes emplois pour des chômeuses et chômeurs en fin de droit!

Le Comité Emploi-Chômage et l'Association de Défense des chômeurs, confrontés quotidiennement aux graves problèmes rencontrés par les chômeurs en fin de droit, demandent à ce que tout soit mis en oeuvre pour lutter contre l'exclusion.

Nous critiquons la manière dont l'Office cantonal de l'emploi (OCE) applique les nouvelles mesures cantonales, à savoir le stage professionnel de réinsertion, l'allocation de retour en emploi et l'emploi temporaire.

Depuis le 6 août 1997, date de l'entrée en vigueur des modifications de la loi cantonale en matière de chômage, l'allocation de retour en emploi (ARE), mesure prioritaire, est restée lettre morte. Contrairement à l'article 30, alinéa 3, l'OCE n'entreprend pas, avec l'appui des partenaires sociaux, toute action et promotion auprs des entreprises visant à mettre des places de travail à disposition des chômeurs. De même, en violation de l'article 30, alinéa 4, l'OCE ne fournit pas aux chômeurs en fin de droit une liste d'employeurs susceptibles d'accepter l'ARE. Sur plus de 2000 personnes en fin de droit, inscrites au service d'insertion professionnelle, seule une dizaine ont pu accéder à une ARE.

Nous dénonçons le dysfonctionnement de l'Office cantonal de l'emploi, qui d'une part se traduit par le manquement à ses tâches et d'autre part par une interprétation restrictive de la loi, donc hostile aux chômeuses et chômeurs.

L'accès à l'emploi temporaire (ET), mesure subsidiaire (subsidiaire à quoi ? étant donné que la mesure prioritaire, à savoir l'allocation de retour en emploi, est impraticable) est arbitrairement limité par une interprétation restrictive. Ce sont les chômeurs qui en pâtissent. El le nombre des exclus(es) est ainsi accru.

Nous souhaitons que les entraves à l'accès à l'emploi temporaire telle que le délai de quatre ans de l'article 42, alinéa 1, lettre c (appliqué rétroactivement, ou la pénalisation redoublée de la lettre e) du même article (le chômeur déjà privé de tout revenu pendant au moins 1 mois et demi se voit en plus privé d'un emploi temporaire), soient supprimées.

Nous demandons que les nouvelles mesures soient rendues opérationnelles et que, d'une manière générale, l'effort de l'Etat porte en priorité sur la création d'emplois pour les chômeuses et chômeurs en fin de droit.

La Coordination Lutter contre le chômage et Non contre les chômeuses et chômeurs soutient cette pétition.

Nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire, et en vous remerciant de l'attention que vous porterez à notre pétition, nous vous prions d'agréer, Mesdames et Messieurs les députés, nos salutations distinguées.

M. Claude Thélinp.a. Association de Défense des chômeurs8, rue Saint-Laurent1207 Genève

M. Claude Béraudp.a. Comité Emploi-Chômage

6, rue des Terreaux-du-Temple1201 Genève

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je prie les personnes à la tribune de ne pas manifester.

Je salue à la tribune la présence de M. Jean-Jacques Mégevand, ancien président du Grand Conseil. (Applaudissements.)

Je salue également à la tribune la présence de Mme Catherine Passaplan, ancienne députée. (Applaudissements.)

Par ailleurs, nous venons d'apprendre que la pétition 1187 : Opposition à une nouvelle dénomination ";Chemin du Trèfle-Blanc" vient d'être retirée par les pétitionnaires.

Il en est pris acte.

D'autre part, la commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer les pétitions suivantes :