Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance

C 728
Pour faire suite à un échange de correspondance sur la participation du pouvoir judiciaire aux travaux du parlement, le procureur général, M. Bernard Bertossa, nous communique ses remarques à ce sujet. ( )C728

Il en est pris acte. Nous lui avons répondu aujourd'hui même.