Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 5e session - 5e séance

C 725
M. Jacky Cretton, président de la Fondation communale du Grand-Saconnex pour la petite enfance, s'inquiète de ne pas avoir reçu la ratification, par le Grand Conseil, de sa fondation créée en mars 1997 et qui entrera en fonction au mois d'août 1998. ( )  C725

Ce courrier concerne le projet de loi 7681 en suspens à la commission des finances à laquelle il sera renvoyé.