Séance du jeudi 19 février 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 5^e session - 5^e séance

No 5/I

Jeudi 19 février 1998,

soir

Présidence :

M. René Koechlin,président

La séance est ouverte à 17 h.

Assistent à la séance : Mmes et MM. Gérard Ramseyer, président du Conseil d'Etat, Martine Brunschwig Graf, Guy-Olivier Segond, Carlo Lamprecht, Micheline Calmy-Rey, Laurent Moutinot et Robert Cramer, conseillers d'Etat.

 Exhortation.

Le président donne lecture de l'exhortation.

 Personnes excusées.

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance : Mmes et MM. Bernard Annen, Jacqueline Cogne, Bénédict Fontanet, René Longet, Barbara Polla, Jean-Pierre Restellini et Françoise Schenk-Gottret, députés.

 Procès-verbal des précédentes séances.

Le procès-verbal des séances des 22 et 23 janvier 1998 est adopté.

 Discussion et approbation de l'ordre du jour.

Le président. Je vous signale une adjonction :

Il s'agit du projet de loi 7790-A, rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Anières (création d'une zone 4 B protégée affectée à de l'équipement public et d'une zone sportive), dont le rapporteur est M. Olivier Lorenzini.

Ce rapport est déposé sur vos places. Il sera traité au point 44 bis (DAEL) de l'ordre du jour.

Le Conseil d'Etat nous informe de l'urgence des travaux induits par les projets de lois 7808, qui figure au point 61, et 7809, qui figure au point 62. Le premier, le projet de loi 7808 ouvre un crédit d'investissement de 4 860 000 F pour les travaux d'aménagement des Teppes de Véré et du Biolay de la réserve biologique et forestière de Verbois. Le second, le projet de loi 7809, ouvre un crédit d'investissement de 1 593 500 F pour la réalisation de travaux de revalorisation de la Versoix, de ses affluents, des canaux et des milieux naturels liés.

Le Conseil d'Etat nous demande que ces deux objets soient traités lors de cette session. Le Bureau et les chefs de groupe ont décidé de renvoyer ces deux projets à la commission des travaux avec préavis de la commission de l'environnement et, cela, sans débat de préconsultation.

Par ailleurs, le Bureau et les chefs de groupe ont décidé de renvoyer les projets de lois suivants en commission sans débat de préconsultation : 7816, 7811, 7819, 7820, 7821, 7822, 7807, 7813, 7814, 7803.

M. Pierre-Alain Champod(S). Les points 25 et 28, projet de loi 7818 modifiant la loi sur l'instruction publique et motion 1184, traitent du même objet. Je propose par conséquent que nous les traitions ensemble, lorsque nous aborderons le point 25.

Le président. Il en sera fait ainsi, Monsieur le député. Les points 25 et 28 seront traités conjointement.

 Déclarations du Conseil d'Etat et communications.

Le président. Nous avons appris que notre collègue, Mme Françoise Schenk-Gottret, s'était blessée et avait de la difficulté à se déplacer. Nous lui avons fait adresser des fleurs et lui réitérons nos voeux de prompt rétablissement.

Notre collègue, Mme Dallèves Romaneschi, nous adresse les deux demandes suivantes :

- d'envisager, à l'intention de groupes de députés, l'organisation de séances d'information pour l'utilisation du CD-Rom, édité par la chancellerie d'Etat, contenant la législation genevoise,

- qu'il soit possible aux députés d'accéder à la salle Adhémar-Fabri en dehors des heures de séances plénières, afin de pouvoir consulter le Mémorial, ce qui est impraticable ailleurs que dans ces locaux.

Il est pris acte de ces deux demandes, et le Bureau y donnera suite.