Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54^e législature - 1^re année - 4^e session - 1^re séance

M. Gilles Godinat (AdG). Je serai très bref, mais je tiens tout d'abord à vous remercier, Monsieur le président, pour toutes les informations que vous m'avez données. Elles ont été appréciées. Il faut prendre note que le département affirme que l'ensemble des dossiers concernés a été transmis aux archives. C'est une information importante pour les historiens.

Reste en suspens la question de la consultation de ces dossiers qui est actuellement régie par les ordonnances ad hoc. Je pense qu'il serait utile, par la suite, d'envisager une commission consultative qui puisse donner son avis pour apprécier les cas difficiles. En effet, la protection des données personnelles, avec ce délai de cent ans, peut poser un certain nombre de problèmes d'appréciation. Je vous remercie.

Cette interpellation est close.