Séance du jeudi 22 janvier 1998 à 17h
54e législature - 1re année - 4e session - 1re séance

E 914
Election de 3 membres (2 titulaires et 1 suppléant, de partis différents) de la commission de contrôle de l'informatique de l'Etat (Z 5 1). (Durée du mandat : du 1er mars 1998 au 28 février 2002). ( )E914

Le président. Je prie MM. les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote. La liste des candidats à cette élection est entre vos mains. Elle a été distribuée, et je vous prie de vous y référer pour procéder au vote.

Les candidats sont les suivants : Mme Nicole Rochat, présentée par le parti libéral; M. Christophe Sabev, présenté par le parti socialiste; M. Armin Murmann, présenté par l'Alliance de gauche; M. Jean-Paul Muller, présenté par le parti radical; M. Gilles Falquet (titulaire), présenté par le parti démocrate-chrétien; M. Blaise Galland, présenté par le parti des Verts et M. Erwin de Lassus, sans parti politique.

M. Christian Ferrazino (AdG). Excusez-moi, Monsieur le président ! Je voudrais savoir, concernant la procédure pour l'élection, si nous votons d'abord pour les titulaires et ensuite pour le suppléant.

Le président. Oui, Monsieur le député ! C'est ainsi que nous procédons usuellement. Il s'agit d'abord de voter pour les deux titulaires. Puis, lorsque nous connaissons le résultat de ce premier vote, nous procédons à l'élection du suppléant. En effet, si l'un des membres candidats au titre de titulaire n'est pas élu, les députés peuvent l'élire comme suppléant. C'est pour cette raison que nous procédons en deux temps.

Election de deux titulaires (1er tour)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous ne devez inscrire que deux noms sur vos bulletins au cours de ce premier vote. (Les huissiers récoltent les bulletins.)

Je prie Mesdames et Messieurs les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, sous la présidence de M. le secrétaire Longet. (Les scrutateurs procèdent au dépouillement.)

Le président. J'ai sous les yeux les résultats de cette élection; il y a ballottage en ce sens que, en vertu de l'article 115 du règlement du Grand Conseil, les candidats élus doivent avoir obtenu la majorité absolue. Compte tenu du nombre de candidats, aucun d'entre eux n'a obtenu cette majorité absolue, de sorte que, toujours en application de ce même article, nous devons procéder à un deuxième tour, qui, lui, a lieu à la majorité relative.

Je vous donne le résultat de ce premier tour, pour que vous puissiez orienter votre propre proposition lors du second tour :

Bulletins distribués : 90

Bulletins retrouvés : 90

Bulletin blanc :   0

Bulletin nul :   0

Bulletins valables : 90

Majorité absolue : 46

Obtiennent des voix : M. Christophe Sabev (42); M. Jean-Paul Muller (39); M. Blaise Galland (39); M. Gilles Falquet (24); M. Armin Murmann (19) et Mme Nicole Rochat (6).

Election de deux titulaires (2e tour)

Le président. Nous procédons donc au deuxième tour. Cette fois, l'élection aura lieu à la majorité relative. Je prie les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins de vote rapidement.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous suggère pendant le dépouillement d'aborder quelques points de notre ordre du jour qui n'impliquent pas de vote. (Le président agite la cloche.) Si personne n'y est opposé, nous procéderons ainsi. Cela nous fera gagner du temps.

Bulletins distribués : 88

Bulletins retrouvés : 88

Bulletin blanc :   0

Bulletin nul :   0

Bulletins valables : 88

Sont élus : M. Christophe Sabev, par 42 voix, et M. Armin Murmann, par 42 voix également.

Obtiennent des voix : M. Jean-Paul Muller (40); M. Gilles Falquet (39); Mme Nicole Rochat (2) et M. Blaise Galland (2).

Election du suppléant

Le président. Il s'agit de choisir un membre parmi ceux qui n'ont pas été élus titulaires. Je prie MM. les huissiers de bien vouloir distribuer les bulletins. (Les huissiers récoltent les bulletins.)

Je prie Mesdames et Messieurs les scrutateurs de bien vouloir se réunir à la salle Nicolas-Bogueret pour procéder au dépouillement, sous la présidence de notre secrétaire, M. René Longet. (Les scrutateurs procèdent au dépouillement.)

Bulletins distribués : 95

Bulletins retrouvés : 92

Bulletin blanc :   0

Bulletin nul :   0

Bulletins valables : 92

Majorité absolue : 47

Est élu : M. Blaise Galland, par 47 voix.

Obtiennent des voix : M. Jean-Paul Muller (40) et M. Gilles Falquet (5).