Séance du
jeudi 22 janvier 1998 à
17h
54e
législature -
1re
année -
4e
session -
1re
séance
C 711
C 711
Pour faire suite à une procédure de
consultation, le Conseil d'Etat a répondu sur la
prévention et la répression du crime de génocide.
( ) C711